Conditions générales de vente

Identité de l'entreprise (vendeur)

Raison sociale: Delattre Manon

Nom commercial: Positivia.crea

Statut juridique: micro-entreprise

Numéro de SIRET: 94299975600011

Adresse: 345 rue Gustave Delory 59830 Cysoing France

Email: bonjour@positivia.com

Site web: www.positiviacrea.com

 

Produits et Caractéristiques

Positivia.crea propose la vent de créations artisanales en macramé, avec ou sans pierres naturelles (lithothérapie), ainsi que de la mercerie (fils, accessoires, pierres) et des tutoriels créatifs (kits et fichiers numériques).

  • Créations artisanales: Chaque article est conçu à la main. De légères variations de couleur, de taille ou de texture peuvent exister d'un modèle à l'autre. Ces variations ne peuvent constituer un défaut et ne donnent pas lieu à réclamation.
  • Mercerie: Les produits de mercerie (fils, accessoires, pierres naturelles) sont vendus dans la limite des stocks disponibles.

 

Prix et Modalités de Paiement

  • Les prix sont indiqués en euros (€) et sont affichés toutes taxes comprises (TVA non applicable, art. 293 B du CGI)
  • Les prix n'incluent pas les frais de livraison, qui sont ajoutés au moment de la validation finale de la commande.
  • Le paiement s'effectue comptant en ligne, par carte bancaire, via la plateforme sécurisée Shopify Payments. La commande ne sera traitée qu'après validation du paiement.

 

Commandes et Acceptation

Toute commande validée par le client sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Positivia.crea se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande pour un motif légitime, notamment en cas de problème de paiement, d'indisponibilité du produit ou de litige antérieur.

 

Droit de Rétractation et Retours

  • Délai de rétractation: l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
  • Exceptions (Art. L221-28 du Code de la consommation) : Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits confectionnées selon les spécifications du client ou nettement personnalisées (incluant les création sur mesure, les choix spécifiques de matériaux non standards, et les kits DIY préparés sur mesure).
  • Conditions de retour: Les articles non exclus du droit de rétractation doivent être retournés à l'adresse de l'entreprise dans leur état d'origine, complets, non utilisés, et correctement emballés.
  • Frais de retour: les frais de retour restent à la charge du client, sauf en cas d'erreur de Positivia.crea ou de produit défectueux avéré.
  • Remboursement: Le remboursement sera effectué (hors frais de port initiaux) après réception et vérification de l'état du produit retourné.

 

Garanties Légales

Tous les produits vendus par Positivia.crea bénéficient des garanties légales suivantes:

  • Garantie légale de conformité: Valable 2 ans à compter de la livraison (Articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation). 
  • Garantie légale des vices cachés: Valable 2 ans à compter de la découverte du vice (Articles 1641 à 1649 du Code civil).

Les articles artisanaux étant réalisés à la main, de légères variations (taille, couleur, effet etc...) ne constituent pas un défaut. Aucun remboursement ou échange ne sera effectué en cas de mauvais entretien ou de négligence du client.

 

Propriété intellectuelle (Tutoriels)

  • L'ensemble du contenu du site et les produits (créations, photographies, modèles, logos) sont la propriété exclusive de Positivia.crea.
  • Les tutoriels, fichiers PDF et kits créatifs vendus sont réservés à un usage strictement personnel et non commercial.
  • Il est formellement interdit de reproduire, diffuser, vendre ou utiliser commercialement (marchés, boutiques, réseaux sociaux) les modèles, les créations issues des tutoriels, ou les fichiers numériques eux-mêmes, sans autorisation écrite.

 

Droit applicable et Résolution des Litiges 

Les présentes CGV sont soumises au droit français

  • Médiation: conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, en cas de litige, l'acheteur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
  • A défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.